Mentions légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://wp-reparateur.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : David BENON – Graphiste indépendant
n° SIRET : 51371029300020
Adresse : 4 montée des Argelas – 13700 Marignane
Responsable publication : David Benon

Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : David BENON – contact@wp-reparateur.fr
Hébergeur : LWS — 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris
Délégué à la protection des données : David Benon — contact@wp-reparateur.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://wp-reparateur.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://wp-reparateur.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par WP Réparateur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://wp-reparateur.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet https://wp-reparateur.fr/ a pour objet de fournir une information concernant les services proposés par WP Réparateur : dépannage, maintenance, optimisation, SEO, création et refonte de sites WordPress.

WP Réparateur s’efforce de fournir sur le site https://wp-reparateur.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://wp-reparateur.fr/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise notamment les technologies HTML, CSS et JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site https://wp-reparateur.fr/ est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

WP Réparateur et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment lié à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

WP Réparateur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, visuels, icônes, mises en page et contenus.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de WP Réparateur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

David Benon agit en tant qu’éditeur du site. WP Réparateur est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

WP Réparateur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet https://wp-reparateur.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

WP Réparateur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou une perte d’une chance, consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs, notamment le formulaire de contact, sont à la disposition des utilisateurs. WP Réparateur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, WP Réparateur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7. Gestion des données personnelles

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site ou de l’envoi d’une demande via le formulaire de contact, le responsable du traitement des données personnelles est : David BENON. WP Réparateur est représenté par David BENON, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, WP Réparateur s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que WP Réparateur traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7.2 Finalité des données collectées

WP Réparateur est susceptible de traiter tout ou partie des données pour permettre la navigation sur le site, répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact, assurer le suivi des prestations demandées, prévenir et lutter contre la fraude informatique, améliorer la navigation sur le site et mener, le cas échéant, des échanges commerciaux liés aux demandes reçues.

Les données concernées peuvent notamment être : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, URL du site à diagnostiquer, besoin principal, informations transmises volontairement dans le message, données de connexion et données techniques nécessaires à la sécurité du formulaire.

WP Réparateur ne commercialise pas vos données personnelles. Elles sont uniquement utilisées par nécessité, pour répondre à votre demande, assurer le suivi de la relation commerciale ou à des fins statistiques et d’analyse.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://wp-reparateur.fr/ disposent notamment des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit de mise à jour, droit à l’effacement, droit de retirer un consentement à tout moment, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition au traitement et droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment WP Réparateur utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter WP Réparateur par écrit à l’adresse suivante : David BENON – 4 montée des Argelas – 13700 Marignane, ou par email à contact@wp-reparateur.fr.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que WP Réparateur corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité si nécessaire.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

7.4 Non-communication des données personnelles

WP Réparateur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme non adéquat par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. WP Réparateur reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

WP Réparateur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations, notamment afin qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations était porté à sa connaissance, WP Réparateur s’efforcerait d’informer l’utilisateur concerné et de lui communiquer les mesures de correction prises.

WP Réparateur ne collecte aucune donnée sensible. Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants ou prestataires de services exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

7.5 Types de données collectées

WP Réparateur collecte uniquement les informations nécessaires à la réponse aux demandes reçues et à l’amélioration de l’expérience utilisateur : nom, prénom, email, téléphone, URL du site concerné, informations techniques utiles au diagnostic, message et données de navigation.

Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale imposant une durée de conservation différente.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. WP Réparateur ne peut donc garantir une sécurité absolue.

Si WP Réparateur prenait connaissance d’une brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seraient avertis afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles soient nationales ou européennes.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://wp-reparateur.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, WP Réparateur utilise des dispositifs standards de protection, notamment des accès sécurisés, des mots de passe et des mesures raisonnables de protection contre les accès non autorisés.

Lors du traitement des données personnelles, WP Réparateur prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site https://wp-reparateur.fr/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. WP Réparateur n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies gratuitement à partir des possibilités de désactivation offertes par votre navigateur, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

9.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur, par exemple un ordinateur, un smartphone ou une tablette. Ce fichier peut comprendre des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès.

WP Réparateur est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées ou les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation afin que l’acceptation ou le refus des cookies lui soit proposé ponctuellement avant qu’un cookie soit enregistré dans son terminal.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. WP Réparateur peut faire appel à des prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

9.2 Balises internet

WP Réparateur peut employer occasionnellement des balises Internet, également appelées tags, balises d’action, GIF à un pixel ou GIF transparents, et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialisé dans l’analyse web.

Cette technologie permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au site, l’efficacité des actions menées, le nombre de fois où une page est ouverte, les informations consultées ainsi que l’utilisation générale du site par l’utilisateur.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://wp-reparateur.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.